Conditions générales de vente
Article 2 : Acceptation des conditions générales
L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Article 3 : Commande
De façon générale, aucune modification n'est possible après validation de la commande. Il est donc important que le client contrôle toute la commande avant validation. S'il devait y avoir une modification, celle-ci n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. La demande devra être faite par email avec nom, prénom et n° de commande. Les ateliers grenadine se réserve le droit d'accepter ou non la modification
Article 4 : Obligations d'information
Le site les ateliers grenadine satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui les accompagne.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.
Article 5 : Compte client
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.
Article 6 : Prix et moyens de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les ateliers grenadine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations bancaires du Client ne sont jamais en possession des ateliers grenadine.
Article 7 : Tarifs et délai de livraison
Les frais de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. les ateliers grenadine s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. En cas de retard de livraison, Les ateliers grenadine ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à ce retard.
Article 8 : Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
Article 9 : Qualité des articles
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
Les articles vendus par le site lesateliersgrenadine.myshopify.com sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
Article 10 : Non-conformité de la commande / article abimé
Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que les ateliers grenadine en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 11 : Annulation / Retours
Les annulations sont acceptées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la commande et uniquement si les bijoux sont renvoyés dans leur emballage d’origine et n'ont été ni abîmés, ni portés ou utilisés. Les frais d'expédition de retour sont à votre charge.
Pas de retour ni d'annulation possible sur les produits personnalisés.
Votre remboursement sera effectif dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre retour.
Article 12 : Litige
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux française seront seuls compétents.Article 13 : Divers
Ces conditions générales prennent effet à partir du 01 septembre 2024 Le site lesateliersgrenadine.myshopify.com par l’intermédiaire de les ateliers grenadine se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année. Les articles 11 ne sont pas applicables aux articles personnalisés, qui ne pourront être repris ou échangés une fois la commande validée.
Article 14. Cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.